J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14753

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Arrêtés du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901997A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 1999, M. Hardy (Robert, Pierre, François), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1994 en qualité de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 octobre 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.